Lex Iterata

Texte 1959010603

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 juillet 1957 organique de l'enseignement maritime

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1959
Numéro
1959010603
Page
399
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex