Texte 1959092902

29 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des aérodromes douaniers

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1959
Numéro
1959092902
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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