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Lex Iterata
Texte 1959121601
16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Attributions du Ministre sans portefeuille, chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1960
Numéro
1959121601
Page
202
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex