Texte 1959121601

16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Attributions du Ministre sans portefeuille, chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1960
Numéro
1959121601
Page
202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.