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Lex Iterata
Texte 1959060804
8 JUIN 1959. - Arrêté royal allouant des indemnités aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture du 15 mai 1959
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1959
Numéro
1959060804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex