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Lex Iterata
Texte 1959060506
5 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1959
Numéro
1959060506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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