Lex Iterata

Texte 1959071505

15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1959
Numéro
1959071505
Page
5894
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex