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Lex Iterata
Texte 1959071505
15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1959
Numéro
1959071505
Page
5894
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex