Lex Iterata

Texte 1959022003

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1959
Numéro
1959022003
Page
1530
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex