Lex Iterata

Texte 1959091202

12 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1959
Numéro
1959091202
Page
7132
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex