Lex Iterata

Texte 1959072502

25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires et de l'office de la protection de l'enfance

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1959
Numéro
1959072502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex