Lex Iterata

Texte 1959123105

31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national et des comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1960
Numéro
1959123105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex