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Lex Iterata
Texte 1959011202
12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la Médaille commémorative du Congo
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1959
Numéro
1959011202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex