Lex Iterata

Texte 1959021910

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1959
Numéro
1959021910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex