Lex Iterata

Texte 1959082602

26 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1959
Numéro
1959082602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex