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Lex Iterata
Texte 1959011950
19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1937 créant à l'Administration centrale un Secrétariat administratif et technique et fixant les attributions et la composition de ce secrétariat
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1959
Numéro
1959011950
Page
463
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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