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Lex Iterata
Texte 1959071708
17 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel précisant le fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1959
Numéro
1959071708
Page
5293
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex