Texte 1959031902
Article 1er.Le guide-barème médical, ci-annexé, portant évaluation des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations prévues par la loi du 10 juin 1937, relative aux estropiés et mutilés, est approuvé.
Art. 2.(Abrogé) <AM 12-03-1969, art. 2>
Art. N1.Annexe. Guide-barème médical pour l'évaluation des incapacités permanentes de travail résultant des infirmités donnant droit aux allocations prévues par les lois relatives aux estropiés et mutilés, coordonnés le 3 février 1961.
I. Généralités.
L'article 12, alinéa 3, des lois relatives aux estropiés et mutilés, coordonnées le 3 février 1961, dispose que la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, a le pouvoir d'établir le guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations et de revoir celui-ci régulièrement.
Les modifications ci-après au guide-barème médical annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 1959, répondent à ce prescrit.
Le présent guide-barème répond à ce prescrit.
II. De l'expertise médicale.
A L'évaluation médicale des taux d'invalidité effectué par le Service des Estropiés et Mutilés a pour objet d'apprécier le degré d'incapacité permanente de travail des requérants sans référence à une profession déterminée. L'expertise s'attache à évaluer l'influence de la déficience sur la fonction elle-même, à l'exclusion de toute considération professionnelle, sociale, psychologique ou autre.
La déficience psychique notamment, si fréquemment cumulée avec l'incapacité physique, ne peut intervenir comme facteur d'évaluation.
(Alinéa 3 abrogé) <arrêté ministériel 31 juillet 1964, art. 1er de l'annexe.>
Les considérations ci-dessus permettent de comprendre que les taux d'incapacité prévus dans le guide-barème pourront différer des taux d'incapacité attribués lors d'expertises effectuées dans un tout autre but, par exemple lors d'examen de recrutement, de sélection professionnelle, réparation de dommages résultant d'accident de travail, ou de droit commun, etc., l'allocation octroyée par la loi du 10 juin 1937 n'ayant pas un caractère de pension de réparation.
Les certificats médicaux joints aux requêtes devront être établis par le médecin du requérant sur les formulaires types délivrés par l'administration communale. Les médecins experts du Service des Estropiés et Mutilés prendront connaissance avec la plus grande attention du diagnostic et des renseignements d'ordre médical qui s'y trouvent mais ne pourront tenir compte des taux d'incapacité y proposés d'après d'autres barèmes que le guide-barème médical du Service des Estropiés et Mutilés.
En dernier ressort, la décision appartient à M. le Ministre de la Prévoyance sociale ou à la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre la décision prise en première instance.
B Des demandes de révision pour aggravation.
L'expertise médicale des demandeurs qui ont introduit une requête en révision pour aggravation aura lieu d'après les mêmes règles que l'expertise médicale lors de l'introduction initiale des requêtes.
Le certificat médical fourni par le médecin traitant devra mentionner les signes objectifs d'aggravation des lésions physiques.
C Des révisions médicales d'office.
Lorsque les inspecteurs-médecins du Service des Estropiés et Mutilés sont appelés à procéder à l'expertise médicale de personnes atteintes de maladies à évolution lentement progressive et dont l'état ne peut être consolidé, ils peuvent en même temps qu'ils évaluent l'incapacité permanente, prescrire une expertise en révision à une date approximative dont ils sont juges et qui sera au minimum espacée d'au moins douze mois de la visite médicale précédente.
III. De la terminologie.
La législation s'intéresse au sort de divers groupes de personnes, dont nous donnerons succinctement les principales caractéristiques.
1. L'estropié ou mutilé est celui qui subit un préjudice permanent ou définitif à la suite d'une limitation de la motricité ou des possibilités de fonctionnement des membres ou d'une partie du corps par manque, absence, défaut, perte, déformation, ankylose, raideur, paralysie, rétraction, dyskinésie ou contracture d'un segment du corps, que la lésion résulte d'une affection congénitale ou acquise.
2. L'aveugle est celui qui est atteint de cécité totale (articles 98 à 106).
3. Le sourd est celui dont l'audition est réduite dans les conditions fixées par l'article 95.
4. Le muet est celui qui n'a jamais eu ou qui a perdu la faculté de la parole.
IV. Des incapacités cumulées.
Lorsqu'un requérant présente plusieurs infirmités, la procédure à suivre est la suivante :
A Une des infirmités partielles entraîne à elle seule l'incapacité absolue.
Conformément au principe admis par la législation des estropiés, l'allocation ne pouvant dépasser celle attribuée pour une incapacité de travail de 100 p.c., en cas d'infirmités multiples dont l'une entraîne l'invalidité absolue (100 p.c.), les autres incapacités ne donnent lieu à aucune allocation supplémentaire.
B Aucune des infirmités partielles n'entraîne d'incapacité absolue.
Dans ce cas, le taux d'incapacité est attribué entièrement pour l'infirmité la plus grave, et pour chacune des infirmités supplémentaires, il est calculé proportionnellement à la validité restante.
A cet effet, après l'expertise, les diverses infirmités seront rangées dans l'ordre décroissant de leur taux normal d'incapacité.
Exemple:
Soit trois infirmités aux taux respectifs de 50, 25 et 15 p.c.:
Première infirmité.........................50%
Validité restante: 100% _ 50% = ............50%
Deuxième infirmité: 25 x 50/100 =..........12,50%
Validité restante: 100 _ (50 + 12,50) =.....37,50%
Troisième infirmité: 15 x 37,50/100 =..........5,625%
68,125%
Le taux final de 68,125 p.c. qui n'est pas multiple de 5 est arrondi jusqu'au multiple de 5 immédiatement supérieur, soit 70 p.c., taux qui servira de base au calcul de l'allocation.
Remarque importante. Ce mode de calcul n'est applicable que lorsque les infirmités partielles affectent des fonctions différentes.
(Les deux derniers alinéas sont abrogés) <AM 12-03-1969, art 1, 1°>
C Estimation rationnelle.
Quand les infirmités partielles sont connexes, affectent la même fonction ou des fonctions synergiques, il y a lieu de les grouper en considérant dans son ensemble la répercussion sur la capacité de travail et de fixer le pourcentage d'invalidité y afférent en se référant par assimilation, par analogie ou par estimation rationnelle à tel ou tel numéro du guide-barème.
Dans ce cas, les médecins-inspecteurs sont tenus de libeller leur diagnostic avec toute la précision désirable, en le faisant suivre de la formule: "le tout formant une seule affection".
V. De l'utilisation du guide-barème.
Le guide-barème est établi suivant un système forfaitaire, indépendant de toute considération professionnelle ou sociale, en raison de ce que le législateur a déterminé les conditions dans lesquelles les allocations peuvent être allouées.
Au cours de l'expertise, le médecin décrira d'une façon claire, précise et nette les lésions constatées et en déterminera l'influence sur la capacité fonctionnelle.
Le guide-barème présente une série de spécifications, mais ne renferme pas la dénomination de tous les cas. Au médecin-expert, il appartiendra de déterminer par comparaison ou par assimilation les taux non nominativement prévus pour les cas d'espèce.
Dans la majorité des cas, le guide est impératif, c'est-à-dire qu'il indique un taux fixe. Dans d'autres cas, le guide est indicatif, ce qui signifie qu'il laisse une marge dans l'évaluation; mais, il convient de dire que pour les taux minima et maxima, il reste impératif.
Pour les affections des membres supérieurs, des taux différents sont prévus selon que l'incapacité affecte le membre "actif" ou le membre "passif" (généralement droit et gauche).
VI. De incapacités physiques.
Chapitre Ier. Pertes anatomiques.
1. L'impossibilité ou la difficulté d'acquérir, de supporter d'appliquer une prothèse quelconque ne donne droit à aucun pourcentage supplémentaire.
A. Membres supérieures.
Première partie. Perte anatomique des diverses segments, du membre supérieur hormis la perte des doigts.
Passif. Actif.
1. Désarticulation de
l'épaule 75 85
2. Désarticulation de
l'épaule et perte de la
ceinture scapulaire 90 95
3. Perte du bras moitie
supérieure (moignon
de moins de 10 cm) 70 80
4. Perte du bras moitie
inférieure (moignon
de plus de 10 cm) 65 75
5. Désarticulation du
coude 65 75
6. Perte avant-bras moitié
supérieure (moignon de
moins de 10 cm) 60 70
7. Perte avant-bras moitié
inférieure (moignon de
plus de 10 cm) 55 65
Passif. Actif.
8. Désarticulation du
poignet de la
radiocarpienne au tiers
distal des métacarpiens 55 65Deuxième partie. Perte anatomique des doigts et de leurs métacarpiens.
N.B.Pour l'appréciation du taux de l'invalidité, il faut tenir compte de la valeur fonctionnelle des autres doigts.
Passif. Actif.
9. Perte des quatre
derniers doigts et de
leurs métacarpiens, le
pouce étant conserve 45 55
10. perte de trois doigts
et de leurs métacarp
iens :
a) pouce + index +
médius 40 50
b) pouce + médius +
annulaire 35 40
c) pouce + médius +
auriculaire 35 40
d) pouce + annulaire
+ auriculaire 35 40
e) index + médius +
annulaire 30 35
f) médius + annulaire
+ auriculaire 25 30
Passif. Actif.
11. Perte de deux doigts
et de leurs
métacarpiens :
a) pouce + index 40 45
b) pouce + médius 30 35
c) pouce + annulaire 30 35
d) pouce + auriculaire 30 35
e) index + médius 25 30
f) index + annulaire 20 25
g) index + auriculaire 20 25
h) médius + annulaire 20 25
i) annulaire +
auriculaire 15 20
12. Perte d'un doigt et de
son métacarpien
a) pouce 25 30
b) index 20 25
c) médius 10 12
d) annulaire 10
Passif. Actif.
e) auriculaire 10Troisième partie. Perte anatomique des doigts, les métacarpiens étant conservés.
NB: Pour l'appréciation du taux l'invalidité, il faut tenir compte de la valeur fonctionnelle des autres doigts.
Passif. Actif.
13. Perte des dix doigts,
les métacarpiens
étant conserves 90
14. Perte des cinq doigts,
les métacarpiens
étant conserves 50 60
15. Perte des quatre
derniers doigts,
métacarpiens conserves,
mais le pouce est :
a) mobile 40 45
b) immobile 50 55
16. Perte de quatre doigts,
les métacarpiens étant
conserves :
a) pouce, index,
médius, annulaire 50 55
b) index, médius,
annulaire,
Passif. Actif.
auriculaire 35 40
c) pouce, médius,
annulaire,
auriculaire 45 50
d) pouce, index,
médius, auriculaire 45 50
e) deux pouces, un
index, un médius 65 70
f) deux pouces, un
index, un annulaire
ou un auriculaire 65 70
g) deux pouces et deux
index 80
17. Perte de trois doigts,
les métacarpiens étant
conserves :
a) pouce et deux doigts
voisins 40 45
b) pouce + annulaire
Passif. Actif.
+ auriculaire 30 35
c) index, médius,
annulaire ou
auriculaire 30 35
d) médius, annulaire,
auriculaire 25 30
e) les deux pouces et
un index 60 65
18. Perte de deux doigts,
les métacarpiens
étant conserves :
a) les deux pouces 55
b) un pouce et un index 35 40
c) index et médius 20 25
d) médius et annulaire
ou auriculaire 15 20
e) annulaire et
auriculaire 10 15
19. Perte d'un doigt, le
Passif. Actif.
le métacarpien étant
conserve :
a) pouce 20 25
b) index 12 15
c) medius 10
d) annulaire ou
auriculaire 8
20. Pertes partielles des
doigts :
a) pouce : une phalange 10
b) index :
deux phalanges 10
une phalange 2
c) autres doigts : deux
phalanges 5B. Membres inférieurs.
Passif. Actif.
21. Désarticulation de
la hanche (coxo-
fémoral ou sous-
trochanterienne)
selon l'état du
moignon 75 85
22. Amputation de cuisse
avec ankylose coxo-
fémorale :
a) au tiers supérieur :
moignon ayant moins
de 13 cm 75
b) au tiers moyen :
moignon ayant de 13
a 18 cm 70
c) au tiers inférieur :
moignon ayant plus de
18 cm 65
On mesure la longueur
Passif. Actif.
du moignon à partir
de la pointe du
trochanter
Pour toutes les
longueurs de moignons
tenir compte de l'age
et garder les
proportions.
23. Amputation de cuisse
sans ankylose coxo-
fémorale :
a) au tiers supérieur 65
b) au tiers moyen : 60
c) au tiers inférieur 55
24. Désarticulation du genou 55
25. Amputation de la jambe :
a) moignon ayant moins de
8 cm 55
b) moignon ayant 8 cm et
Passif. Actif.
plus 50
On mesure la longueur
du moignon à partir
de l'interligne
articulaire.
Pour toutes les
longueurs de moignons
tenir compte de l'age
et garder les
proportions.
26. Amputation de Syme
(sus-malléolaire) 45
27. Désarticulation tibio-
tarsienne 45
28. Opération de Pirogoff
(soudure calcaneo
tibioperoneenne) 45
29. Opération de chopart
(désarticulation medio-
Passif. Actif.
tarsienne
a) en bonne attitude
et mobilité
suffisante du
moignon 30
b) en mauvaise attitude
par bascule du
moignon 40
30. Opération de Ricard
(amputation médio-
tarsienne avec
astragalectomie) :
a) bonne attitude 30
b) mauvaise attitude 35
31. Opération de Lisfranc
(amputation tarso-
métatarsienne - perte
des cinq métatarsiens) 30
32. Amputation
Passif. Actif.
transmétatarsienne 30
33. Pertes d'orteils
avec métatarsienne
a) Perte du gros orteil 20
b) Perte de quatre
orteils autres que
le gros orteils 20
c) Perte de trois orteils
autres que le gros
orteils 15
d) Perte de deux orteils
autres que le gros
orteils 10
e) Perte du cinquième
orteils 10
f) Perte d'un orteil autre
que le gros ou le
cinquième 5
34. Perte des cinq orteils,
Passif. Actif.
métatarsiens conserves 15
35. Perte du gros orteil,
métatarsien conserve 5
36. Perte d'un autre orteil,
métatarsien conserve 2
37. Perte d'une phalange du
gros orteil 2Chapitre II. Pertes fonctionnelles.
NB:
1. L'ankylose est la perte de tout mouvement. Elle est donc toujours complète. La limitation de l'amplitude des mouvements est d»nommé raideur.
2. Les raideurs non inscrites dans le présent barème seront calculées en prenant pour base les taux indiqués, pour les ankyloses et en tenant compte de la qualité et de l'amplitude des mouvements conservés chez l'intéressé.
3. L'élément "douleur à la mobilisation" ainsi que les douleurs spontanés comme les névrite, par exemple, ne donnent pas lieu à l'octroi d'un pourcentage d'invalidité.
A. Membres supérieurs.
Passif. Actif.
38. Perte totale de tous
les mouvements du
membre supérieur par
ankylose d'origine
obstétricale ou autre 75 85
39. Ankylose de
l'articulation scapulo
humérale :
a) sans suppléance de
l'omoplate 40 45
b) avec suppléance de
l'omoplate 35 40
40. Raideur de
l'articulation scapulo
humérale :
a) Mouvements conserves
jusque 40° 25-30 30-35
b) Mouvements conserves
Passif. Actif.
de 40° à 90° 15-20 20-25
c) Mouvements conserves
jusque 135° 0- 5 5-10
41. Perte des mouvements de
l'épaule par luxation
ancienne et
irréductible, avec
extension et flexion
de l'avant-bras active
possible 35 45
42. Perte des mouvements
du bras pas
pseudarthrose
a) avec flexion
possible de l'avant-
bras 25 30
b) sans flexion
possible de l'avant-
Passif. Actif.
bras 40 45
43. Raideur du coude, le
mouvement étant possible
entre les angles
suivants :
(extension complète :
180° - flexion
complet : 30°)
a) de 30° à 90° 15-30 20-40
b) de 90° à 135° 10-15 15-20
c) de 135° à 180° 20-25 25-30
44. Ankylose totale du
coude :
a) en position dite
favorable :
entre 90° et 135° 20-25 25-30
b) position en flexion :
entre 30° et 90° 25-30 30-40
c) position en
Passif. Actif.
extension entre
135° et 180° 25-30 30-40
45. Coude ballant 40 45
46. Perte partielle des
mouvements de
prosupination par
pseudarthrose
(lâche ou serrée)
de l'avant-bras :
Un os : lâche 20 25
serrée 10 15
deux os : lâche 30 40
serrée 15 20
47. Ankylose totale du
poignet :
a) en rectitude avec
pronation et
supination
conservées 10 15
Passif. Actif.
b) en rectitude sans
pronation et
supination 30 35
48. Ankylose en flexion :
a) main en supination
1° doigts mobiles :
angle de flexion
inférieur à 20° 25 30
angle de flexion
supérieur à 20° 30 40
2° doigts immobiles 50 60
b) main en pronation :
1° doigts mobiles :
angle de flexion
inférieur à 20° 25 30
angle de flexion
supérieur à 20° 30 40
2° doigts immobiles 50 60
c) main en demi-
Passif. Actif.
supination ou demi
pronation (attitude
habituelle) :
1° doigts mobiles 20 25
2° doigts immobiles 50 55
49. Ankylose du poignet en
extension en :
a) supination totale :
1° doigts mobiles 20 25
2° doigts immobiles 45 50
b) pronation totale :
1° doigts mobiles 20 25
2° doigts immobiles 45 50
c) demi-pronation ou
demi-supination
(attitude
habituelle) :
1° doigts mobiles 15 20
2° doigts immobiles 30 35
Passif. Actif.
50. Poignet ballant 25 30
51. Mains botes ou autres
anomalies des mains :
a évaluer par analogie
selon réduction
fonctionnelle.
52. Raideur du poignet a
estimer au 1/3, 1/2 ou
2/3 de l'ankylose.
N.B. - L'ampleur des
mouvements de flexion
palmaire du poignet
égale 70°. Celle de
l'extension dorsale 65°.
Les mouvements de
pronation et de
supination décrivent un
arc de 180°.
53. Perte fonctionnelle du
Passif. Actif.
pouce :
1° ankylose des deux
articulations :
a) en extension 10 15
b) en flexion 15 20
2° ankylose d'une
articulation
a) articulation
métacarpo-phalangienne 10
b) articulation interne
phalangienne 5
54. Perte fonctionnelle de
l'index :
1° ankylose de trois
articulations :
a) en extension ou
flexion complète 15
b) en semi-flexion 10
2° ankylose des deux
Passif. Actif.
3° ankylose de
l'articulation
métacarpo-
phalangienne :
a) en extension ou
flexion complète 5
b) en semi-flexion 5
55. Perte fonctionnelle d'un
des trois derniers
doigts
a) les trois
articulations 10
b) les deux
articulations
terminales 5B. Membres inférieurs.
Passif. Actif.
56. Perte totale des
mouvements d'un
membre inférieur
par ankylose de
toutes les
articulations :
a) en position
fonctionnelle 65
b) en position
vicieuse d'une
articulation 75
57. Ankylose de
l'articulation coxo-
fémorale
a) en rectitude et
sans atrophie 30
b) en rectitude et avec
atrophie 40
c) en mauvaise attitude
Passif. Actif.
(abduction, adduction,
flexion, rotation) 45 - 70
d) avec atrophie du
membre et avec
raccourcissement
jusque :
5 cm 40 - 50
10 cm 45 - 55
15 cm 55 - 60
plus de 15 cm 55 - 70
58. Raccourcissement du
membre inférieur :
de 5 à 10 cm 10 - 20
de 10 à 15 cm 20 - 30
de plus de 15 cm 30 - 45
59. Luxation de la hanche :
a) congénitale sans
atrophie mais avec
raccourcissement
Passif. Actif.
jusque :
5 cm 35
10 cm 40
15 cm 50
b) congénitale avec
atrophie et avec
raccourcissement jusque :
5 cm 40
10 cm 45
15 cm 55
c) acquise simple avec
raccourcissement jusque :
5 cm 35
10 cm 40
15 cm 50
d) acquise compliquée
avec raccourcissement
jusque :
5 cm 45
Passif. Actif
10 cm 50
15 cm 60
N.B. - Les points de
repère admis sont :
l'épine iliaque antéro-
supérieure et la malléole
interne. La détermination
de la longueur des membres
inférieurs se fera par la
méthode des mensurations
compensatrices.
La fonction d'appui étant
primordiale à la hanche,
les différences de longueur
ne sont qu'un indicatif.
60. Ankylose du genou sans
déviation dans le plan
frontal. (L'extension
complète égale 180°; la
Passif. Actif.
flexion totale égale
30°) :
a) angulation de 135°
a 30° (le pied
n'appuie pas sur le sol) 45 - 60
b) angulation de 145°
a 135° (le pied appuie
sur le sol par un point :
orteil ou métatarsien) 40 - 45
c) angulation de 160°
a 145° (le pied appuie
sur le sol par deux
points) 35 - 40
d) angulation de 180°
a 160° (le talon appuie :
sur le sol) 30
e) en recurvatum 30 - 40
61. Ankylose du genou avec
déviation dans le plan
Passif. Actif.
frontal :
Genu valgum ou varum
suivant angulation 35 - 60
62. Raideur du genou :
a) flexion possible :
de 180° à 90° 5 - 10
de 180° à 135° 10 - 15
de 180° à 145° 15 - 20
de 180° à 160° 20 - 25
b) extension possible :
jusqu'à 120° 40
jusqu'à 135° 35
jusqu'à 145° 20
jusqu'à 160° 10
c) si amyatrophie
supérieure à 3 cm 5
63. Genou ballant :
a) Laxite ligamentaire
mineure 10 - 20
Passif. Actif.
b) Laxite ligamentaire
importante
(dislocation des
axes mise en charge) 20 - 70
64. Fractures diaphysaires,
pseudarthrose ou
consolidation vicieuse
suivant angulation,
raccourcissement et
raideur ou ankylose
articulaire sus et
sous jacente 25 - 70
65. Ankylose du pied :
a) pied en position
fonctionnelle :
1° avec mobilité
suffisante des
orteils 15
2° avec atrophie et
Passif. Actif.
gêne des orteils 25
b) pieds en position
vicieuse :
1° pied varus ou
valgus sans
équinisme 35
2° pied varus ou
valgus avec
équinisme 40
3° pied roule ou
équinisme prononce -
pied bot - (aucun
des points d'appui
normaux du
métatarse) 45
66. Raideur du cou de pied :
a) mouvements possibles
de 15° autour de
l'angle droit 5 - 10
Passif. Actif.
b) angle de mobilité
défavorable
(équinisme ou talus) 10 - 20
67. Pied creux suivant
complication 10 - 20
68. Pied plat suivant
complication, telle
que l'hallux valgus
simple ou l'orteil
en marteau 5 - 10
69. Ankylose des cinq
orteils :
a) en bonne position 10
b) en mauvaise position 20
70. Ankylose des quatre
derniers orteils :
a) en bonne position 5
b) en mauvaise position 15
71. Ankylose du gros orteil
Passif. Actif.
a) en bonne position 10
b) en mauvaise position 15
72. Ankylose d'un orteil
autre que le gros
orteils :
a) en bonne position 0
b) en mauvaise position 5Chapitre III. Paralyses et parésies.
N.B: Les parésies (par ex., séquelles de poliomyélite) sont à évaluer proportionnellement aux paralysies totales. L'évaluation se fera sur la base des résultats du test musculaire, étant entendu que les chiffres inférieurs à 3 sont considérés comme étant sans valeur fonctionnelle utile et donc assimilables aux paralysies.
Pour rappel, les tests musculaires habituels attribuent:
- 0 à l'absence totale de contraction.
- 1 à l'ébauche de contraction du muscle.
- 2 à l'ébauche du mouvement spontané ou au mouvement exécuté avec élimination de la pesanteur, c'est-à-dire mouvement assisté.
- 3 au mouvement possible contre la pesanteur mais sans assistance aucune.
- 4 au mouvement possible contre une certaine résistance.
- 5 au mouvement d'amplitude et de force normale.
La moitié du taux prévu pour la paralysie totale sera attribuée aux mouvements dont la valeur est égale à 3 au test musculaire.
Le quart du taux prévu pour la paralysie totale sera attribuée pour les mouvements dont la valeur est égale à 4 au test musculaire.
A Membres supérieurs.
Passif. Actif.
73. Paralysie totale du
membre 75 85
74. Paralysies totales
segmentaires du membre :
a) de l'épaule 40 45
b) du coude 40 45
c) de l'avant-bras et
de la main 50 60
d) rétraction ischémique
de Volkmann 60 65
75. Paralysie des adducteurs
ou élévateurs du bras
(deltoïde) 30 40B Membres inférieurs.
Passif. Actif.
76. Paralysie totale du
membre 65 - 75
77. Paralysie des muscles
fléchisseurs de la
cuisse (psoas iliaque) 35 - 40
78. Paralysie des muscles
extenseurs de la jambe
sur la cuisse
(quadriceps crural) 30 - 40
79. Paralysie du nerf
sciatique poplite
externe 15
80. Paralysie des muscles
extenseurs ou
fléchisseurs du pied.
L'évaluation est
effectuée sur la base
de la persistance plus
ou moins complète des
Passif. Actif.
points d'appui normaux
du pied sur le sol et
de l'amplitude
articulaire tibio-
tarsienne 5 - 45C Combinées.
Passif. Actif.
81. Paralysie des quatre
membres :
Quadrilegie.
a) paralysie partielle
ou parésie des
quatre membres
permettant la
marche avec ou
sans appui et
un usage relatif
des membres
supérieurs 40 - 60
b) paralysie partielle
ou parésie des
quatre membres ne
permettant pas la
marche avec ou sans
appui, usage relatif
des membres
Passif. Actif.
supérieurs conserves 60 - 80
c) paralysie complète
des quatre membres
(grabataire) 100
82. Triplegie.
a) paralysie des deux
membres supérieurs
et un inférieur 60 - 100
b) paralysie des deux
membres inférieurs
et un supérieur 50 - 90
83. Hémiplégie
a) hémiplégie partielle,
marche plus ou moins
possible sans appui 40 - 70
b) hémiplégie complète
avec séjour
obligatoire au lit
ou dans un fauteuil
Passif. Actif.
avec troubles
sphinctériens 100
c) hémiparésie discrète
caractérisée par
contraction
musculaire, réflexes
exagérés et
diminution de force
(hémiplégie infantile
et hemiathetose) 10-40 - 10-50
84. Hémiplégie partielle
avec aphasie ou troubles
très graves de la
parole 80 - 100
85. Paraplégie.
a) paraplégie incomplète
des membres
inférieurs permettant
la marche sans appui,
Passif. Actif.
sans troubles
gênants des
sphincters ou de
la sensibilité, avec
symptômes peu
marques de
spasmodicite 20 - 40
b) paraplégie
incomplète des
membres inférieurs
permettant la
marche mais avec
cannes ou béquilles,
sans troubles
permanents des
sphincters 45 - 60
c) paraplegie des
membres inferieurs
mais avec marche
Passif. Actif.
très pénible,
atrophie musculaire
marquée ou avec
troubles sphinctériens
permanents 65 - 90
d) paraplégie
nécessitant le
confinement au lit
ou dans un fauteuil 100
86. Aphasie congénitale 30Chapitre IV. Colonne vertébrale et cage thoracique.
NB: L'indemnisation des déviations compensatrices simples ou fonctionnelles consécutives à l'affection d'un membre sans répercussion est comprise dans le taux prévu pour l'affection qui en est la cause.
Passif. Actif.
87. Scoliose suivant
répercussion cardiaque,
respiratoire ou
statique 0 - 70
88. Cyphose ou gibbosité
suivant répercussion
cardiaque, respiratoire
ou statique 0 - 70
89. Cypho-scoliose suivant
répercussion
cardiaque, respiratoire
statique 0 - 70
90. Lordose ou ensellure
lombaire anormale 0 - 30
91. Lésions et déformations
osseuses du thorax
soit acquise
(thoracoplastie,
empyème, etc.),
Passif. Actif.
soit spontanée (thorax
en carène, en entonnoir,
etc.) 0 - 50
N.B. - Il n'est tenu
compte que des
déformations osseuses
à l'exclusion de
l'affection viscérale,
pulmonaire ou cardiaque
qui a justifié
l'intervention.
L'affection viscérale
en elle-même ne peut
être reprise.
92. Raideur segmentaire
suivant répercussion
statique ou viscérale 0 - 70
93. Spondylite suivant
l'évolution vers la
Passif. Actif.
raideur totale (spondylose
rhyzomelique) 5 - 100
94. Spondylolisthesis ou
déplacement vertébral
entrainant gêne notable
des mouvements, sans
atteinte du système
nerveux 0 - 50Chapitre V. Organes des sens.
A Surdi-Mutité.
Passif. Actif.
95. Surdité à évaluer
par la moyenne entre
les pertes d'audition
en décibels dans les
fréquences 512-1024-2048
a) unilatérale avec
perte d'au moins 80Dbs 15
b) bilatérale :
pourcentage à déterminer
suivant le tableau ci-
après qui se lit comme
une table de Pythagore :
Dbs. 60 70 80
60 ... 30 % 40 % 45 %
70 ... 40 % 45 % 50 %
80 ... 45 % 50 % 60 %
N.B. - La surdité doit
être évaluée sur la base
Passif. Actif.
d'un audiogramme établi
par un médecin auriste.
96. [A.M. 19 août 1971,
Annexe, 1°. - Mutite :
a) sans laryngectomie 30
b) avec laryngectomie 80]
97. [A.M. 19 août 1971,
Annexe, 2°. - Surdimutite, 15
a évaluer suivant :
le degré de surdité :
a) sans laryngectomie 50 - 75
b) avec laryngectomie 85 - 95]B Vue.
NB:
1. (abrogé) <AM 12-03-1969, art. 1 et 2>
2. Lorsque le requérant présente des troubles pathologiques des facultés visuelles et que ces manifestations peuvent être corrigés par des verres spéciaux, l'évaluation de l'incapacité permanente visuelle que le port de verres correcteurs a pu apporter à l'intéressé.
Passif. Actif.
98. perte de la vision
d'un oeil.
a) avec énucléation
et sans possibilité
de prothèse 35
b) avec énucléation
et avec possibilité
de prothèse 30
c) sans énucléation
mais avec perte de
vision totale et
définitive 30
99. Diplopie exigeant
l'occlusion permanente
d'un oeil 20
Diplopie légère ne
se révélant qu'aux
appareils spéciaux et
n'exigeant pas
Passif. Actif.
l'occlusion d'un oeil
selon le muscle
déficient et le degré
de la déficience dans
la vision de loin ou
de pres 5 - 15
100. Aphakie et cataracte.
a) Cataractes
traumatiques non
opérées ou
inopérables.
Taux prévu pour
l'acuité visuelle.
b) Cataracte traumatique
opérée ou résorbée
aphakie unilatérale.
Il y a lieu de
corriger l'aphakie
par un verre
Passif. Actif.
approprie, puis de
mesurer l'acuité
visuelle ainsi
obtenue.
101. Aphakie avec
conservation de la
vision professionnelle
de l'oeil non blesse :
ajouter 15 p.c. à la
moitié du taux d'
incapacité prévu par
tableau des acuités
sans que l'invalidité
ainsi obtenue puisse
être supérieure à 25
p.c. Si la vision de
l'oeil non cataracte
ne dépasse pas 3/10,
se reporter au tableau
Passif. Actif.
des acuités en
ajoutant au taux
prévu 20 p.c.
102. Aphakie bilatérale.
Cataracte bilatérale
opérée ou résorbée.
L'aphakie bilatérale
comporte une
invalidité de base
de 25 p.c., à laquelle
on ajoutera le taux de
l'incapacité
correspondant à la
diminution de la
vision centrale, sans
que le taux global
puisse dépasser 100.
103. Diminution de l'acuité
visuelle.
Passif. Actif.
<modifie par l'A.M.
17 janvier 1963,
1963, Annexe I, II,
1°, b.>NB: Dans le tableau ci-dessous, la première colonne verticale indique l'acuité visuelle d'un oeil; la première colonne horizontale, celle de l'autre oeil. Le chiffre contenu dans le rectangle commun aux deux colonnes indique, en pourcentage, le taux d'invalidité correspondant à la diminution de l'acuité visuelle globale.
Le degré d'acuité indiqué est celui de la vision restante et non celui de la vision perdue.
1
(1) ' a '0,5'0,4'0,3'0,2'0,1'1/20' (2)
' ' 0,6' ' ' ' ' ' '
-----'----'---'---'---'---'---'----'----
1 ' ' ' ' ' ' ' '
a ' 0 ' 0 ' 5 '10 '15 '20 ' 25 ' 30
0,6 ' ' ' ' ' ' ' '
0,5 ' 0 ' 5 '10 '15 '20 '25 ' 30 ' 35
0,4 ' 5 '10 '15 '20 '25 '30 ' 35 ' 40
0,3 ' 10 '15 '20 '25 '30 '40 ' 50 ' 60
0,2 ' 15 '20 '25 '30 '45 '60 ' 75 ' 80
0,1 ' 20 '25 '30 '40 '60 '75 ' 80 ' 90
1/20 ' 25 '30 '35 '50 '75 '80 ' 90 ' 95
(2) ' 30 '35 '40 '60 '80 '90 ' 95 '100
-----'----'---'---'---'---'---'----'----
(1) Acuité visuelle
(2) Inférieur à 1/20NB: Le guide-barème médical, approuvé par arrêté ministériel du 19 mars 1959, fixé à 25 p.c., le taux d'incapacité permanente de travail, au cas où l'acuité visuelle d'un oeil est inférieure à 1/20 et où l'autre oeil varie de 1 à 0.6.
Le taux d'incapacité permanente de travail est porté à 30 p.c. dans ladite hypothèse, ainsi qu'il résulte du tableau ci-dessus.
Passif. Actif.
104. Rétrécissement
sensiblement
concentrique du
champ visuel avec
lésions objectives :
de 30 à 10° :
a) à un seul oeil;
taux à ajouter à
celui prévu pour
l'acuité centrale 0
b) aux deux yeux;
taux à ajouter a
celui prévu pour
l'acuité centrale 20
Rétrécissement
sensiblement
concentrique du champ
visuel à moins de 10° :
a) à un seul oeil;
Passif. Actif.
taux à ajouter à
celui prévu pour
L'acuité centrale 10
b) aux deux yeux;
taux à ajouter à
celui prévu pour
l'acuité centrale,
sans pouvoir
dépasser 100 80
105. Déficit du champ
visuel chez un borgne,
avec vision centrale
intégrale à l'oeil
conserve :
a) déficit du champ
visuel nasal : taux
de majoration 40
b) déficit du champ
visuel inférieur :
Passif. Actif.
taux de majoration 60
c) déficit du champ
visuel temporal : taux
de majoration 50
d) déficit du champ
visuel supérieur :
taux de majoration 25
106. Hemianopsies et déficits
hemianopsiques :
N.B. - Ajouter les taux
prévus pour l'hemianopsie
à celui du déficit d'
acuité visuelle sans
que le maximum puisse
dépasser 100.
A. Hemianopsies
homonymes 30
B. Hemianopsies
heteronymes :
Passif. Actif.
1° binasales 20
2° bitemporales 40
C. Déficit hemianopsique
horizontal :
1° supérieur 20
2° inférieur 65
D. Déficit hemianopsique
en quadrant :
1° supérieur 10
2° inférieur 25
Passif. Actif.
horizontal :
1° supérieur 20
2° inférieur 65
D. Déficit hemianopsique
en quadrant :
1° supérieur 10
2° inférieur 25Chapitre VI. Affection nerveuses et psychiques.
Passif. Actif.
107. Scléroses diverses
suivant répercussion
sur l'appareil
locomoteur 0 - 100
108. Parkinsonisme :
A. unilatéral avec
ou sans tremblement :
Actif 10 - 40
Passif 10 - 30
B. établi sans
troubles mentaux ou
troubles de la parole
permettant une
certaine activité 30 - 50
C. Syndrome
Parkinsoniem :
1° avec troubles
de la parole 30 - 80
2° avec troubles
Passif. Actif.
mentaux 50 - 80
3° au stade
avance 80 - 100
109. Choree grave 0 - 100
110. Maladie de Little
ou paraplégie
spastique 0 - 100
111. Mongolisme :
l'influence sur
l'appareil locomoteur
seule peut entrer en
ligne de compte.
[Le nota bene et le
test dit de "Terman"
ont été abrogés]
<arrêté ministériel
du 31 juillet 1964,
art. 2 de l'annexe.>Chapitre VII. Affections diverses.
Passif. Actif.
[112. Nanisme (taille 50
inférieure à 1,35 m)
Le taux d'invalidité pour
nanisme est octroyé pour
tous les cas à partir de
l'age de 14 ans, sous
réserve d'une révision
annuelle effectuée d'office
jusqu'à l'age de 18 ans.]
<A.M. 17 janvier 1963,
Annexe I, II, 2°. >
113. Sont à évaluer par
analogie selon les
répercussions sur les
fonctions du mouvement :
A. Ostéopathies
(Achondroplasie,
Dyschondroplasie
ou maladie d'Ollier,
Passif. Actif.
Osteopsathyrose,
Osteochrondro-
dystrophie déformante
ou maladie de Morquio,
Arthrogrypose multiple
congénitale,
Arachnodactylie, etc.)
B. Myopathies.
114. Très volumineux oedeme
elephantiasique nostras
remontant aux cuisses,
ou vastes tumeurs
vasculaires, ayant une
répercussion sur la
marche, à l'exception
des oedemes, eczéma ou
ulcères variqueux 10 - 30
115. Osteites fistulisees
chroniques ou vastes
Passif. Actif.
ulcérations aggravant
l'affection qui justifie
l'application d'un des
articles du présent
barème.
Taux supplémentaires 5 - 10
N.B. - Les ulcérations,
oedemes, eczéma
variqueux ou les
affections dermatologiques
en général sont exclus du
bénéfice de la loi.