Lex Iterata

Texte 1959072501

25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1959
Numéro
1959072501
Page
5524
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex