Lex Iterata

Texte 1959072507

25 JUILLET 1959. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1959
Numéro
1959072507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex