3 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux de douane par lesquels peuvent se faire l'importation, le transit et l'exportation des animaux vivants ainsi que des docteurs en médecine vétérinaire chargés du contrôle vétérinaire à ces bureaux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.