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Lex Iterata
Texte 1959120404
4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant la deuxième partie du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1959
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1959
Numéro
1959120404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex