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Lex Iterata
Texte 1959040611
6 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1959
Numéro
1959040611
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex