Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959080402
4 AOUT 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1959
Numéro
1959080402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex