Lex Iterata

Texte 1959072304

23 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1959
Numéro
1959072304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex