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Lex Iterata
Texte 1959122407
24 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL accordant des allocations pour absences d'accident au personnel de [LA POSTE] chargés de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1960
Numéro
1959122407
Page
1385
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex