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Lex Iterata
Texte 1959101301
13 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'un premier prix dans les conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1960
Numéro
1959101301
Page
954
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex