Lex Iterata

Texte 1959051805

18 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification de la dénomination du centre médical colonial et de l'agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1959
Numéro
1959051805
Page
5364
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex