Lex Iterata

Texte 1959041101

11 AVRIL 1959. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du "centre national de recherches scientifiques et techniques pour l'industrie cimentière".

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1960
Numéro
1959041101
Page
1656
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex