Lex Iterata

Texte 1959061305

13 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1959
Numéro
1959061305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex