Lex Iterata

Texte 1959082702

27 AOUT 1959. - Arrêté royal instaurant et fixant les tarifs du service radiotéléphonique pour la navigation rhénane

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1959
Numéro
1959082702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex