Lex Iterata

Texte 1959110502

5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1959
Numéro
1959110502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex