Lex Iterata

Texte 1959041301

13 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1959
Numéro
1959041301
Page
3160
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex