Texte 1959020303

3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 portant règlement organique du Commissariat des monnaies

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1959
Numéro
1959020303
Page
1018
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.