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Lex Iterata
Texte 1959060205
2 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1959
Numéro
1959060205
Page
5639
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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