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Lex Iterata
Texte 1959112708
27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire de thermomètres médicaux, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1953
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1959
Numéro
1959112708
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex