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Lex Iterata
Texte 1959071506
15 JUILLET 1959. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1959
Numéro
1959071506
Page
5993
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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