Lex Iterata

Texte 1959100503

5 OCTOBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au service aérien

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1959
Numéro
1959100503
Page
7384
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex