Lex Iterata

Texte 1959050804

8 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1959
Numéro
1959050804
Page
3707
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex