Lex Iterata

Texte 1959072902

29 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1959
Numéro
1959072902
Page
5968
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex