Lex Iterata

Texte 1959022401

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1959
Numéro
1959022401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex