Lex Iterata

Texte 1959050501

5 MAI 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forêts au 15 mai 1959

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1959
Numéro
1959050501
Page
3711
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex