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Lex Iterata
Texte 1959060802
8 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1959
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1959
Numéro
1959060802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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