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Lex Iterata
Texte 1959123003
30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL complétant la liste des offices de douane par lesquels l'importation des produits d'origine animale visés par les articles 1et et 1bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1958, est autorisée
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1960
Numéro
1959123003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex