Texte 1959123003

30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL complétant la liste des offices de douane par lesquels l'importation des produits d'origine animale visés par les articles 1et et 1bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1958, est autorisée

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1960
Numéro
1959123003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.