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Lex Iterata
Texte 1959040105
1 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1959
Numéro
1959040105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex