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Lex Iterata
Texte 1959011401
14 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1959
Numéro
1959011401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex