Lex Iterata

Texte 1959083103

31 AOUT 1959. - Arrêté royal portant fixation pour 1959 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1959
Numéro
1959083103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex