Lex Iterata

Texte 1959080409

4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires réfugiés

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959080409
Page
6527
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex