Lex Iterata

Texte 1959072401

24 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1959
Numéro
1959072401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex