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Lex Iterata
Texte 1959112502
25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de 20 millions de dollars par le Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1959
Numéro
1959112502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex