Texte 1959080501

5 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du royaume

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1959
Numéro
1959080501
Page
5822
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.