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Lex Iterata
Texte 1959021501
15 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1959
Numéro
1959021501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex